CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026 — En vigueur à compter du 15 mai 2025

Prestataire et éditeur du site

foresee you, EURL au capital de 3000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 810 141 887, siège social : 58 rue de Monceau - CS 48756 , Paris cedex 08 75380.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 75 810141887.

Courriel : [email protected] — Site : www.foreseeyou.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle : MAIF, contrat n° 8237536J - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. Couverture géographique : France / Union européenne / Monde.

Médiateur de la consommation : MCP MÉDIATION - 12 square Desnouettes, Paris 75015 https://mcpmediation.org/ (voir article 27).

Préambule

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.foreseeyou.fr et de ses sous-domaines, ainsi que la fourniture des services proposés par foresee you (« nous », « notre »). foresee you ne commercialise aucun bien matériel : toutes les prestations visées par les présentes sont des services, y compris lorsqu'ils s'accompagnent de supports numériques.

Les Conditions s'appliquent quel que soit le canal de souscription : en ligne, par téléphone, ou en présentiel.

En accédant au site, en créant un compte ou en souscrivant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. Elles s'appliquent aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle) comme aux professionnels. Les clauses réservées à l'une ou l'autre catégorie sont signalées comme telles.

Aucune stipulation des présentes ne peut priver le consommateur des droits que lui garantissent les dispositions impératives du Code de la consommation, du Code civil et du droit de l'Union européenne. Toute clause qui y contreviendrait serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres.

Article 1 – Définitions

Client : toute personne souscrivant une prestation. Consommateur et Professionnel : au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Services : les prestations d'accompagnement individuel, ateliers, retraites, contenus et abonnements décrits à l'article 4. Atelier ou Retraite : prestation collective fournie à une date ou période déterminée, en ligne ou en présentiel. Abonnement : accès à des Services pour une durée déterminée contre paiement récurrent. Contrat à distance : conclu sans présence physique simultanée, notamment par téléphone ou via le site. Contrat hors établissement : conclu en présence physique des parties dans un lieu qui n'est pas celui où nous exerçons habituellement notre activité (domicile du Client, salon, événement, lieu public).

Article 2 – Champ d'application et acceptation

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription. Un exemplaire vous en est remis ou adressé sur support durable avant toute souscription hors établissement ou par téléphone.

Pour les Clients professionnels, les présentes constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l'article L.441‑1 du Code de commerce. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf accord écrit contraire.

Article 3 – Capacité

Nos Services sont réservés aux personnes majeures et capables de contracter. Un mineur ne peut souscrire qu'avec l'accord écrit préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, lesquels sont alors solidairement responsables du paiement.

Article 4 – Description des Services

foresee you propose : séances d'accompagnement individuel, ateliers collectifs en ligne ou en présentiel, retraites, programmes en ligne, abonnements, formations en ligne ou en présentiel.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation — objet, contenu, durée, nombre de séances ou de participants, format (présentiel ou visioconférence), lieu, dates, prérequis éventuels, prestations incluses et non incluses — sont décrites sur la page de présentation de la prestation, dans le devis ou dans la confirmation écrite qui vous est adressée. Ces éléments font partie intégrante du contrat.

Nos prestations relèvent de l'accompagnement, du développement personnel et du bien-être. Elles ne constituent ni un acte de soin, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychothérapeutique, et ne se substituent en aucun cas à une prise en charge médicale. Voir l'article 14.

Article 5 – Informations précontractuelles

Avant toute souscription, vous recevez de manière lisible et compréhensible les informations exigées par les articles L.111‑1, L.111‑2, L.221‑5 et, en cas de souscription hors établissement, L.221‑9 du Code de la consommation : notre identité et nos coordonnées, les caractéristiques essentielles du Service, le prix total, les modalités de paiement et d'exécution, la date ou le délai d'exécution, la durée du contrat et ses conditions de résiliation, l'existence ou l'absence du droit de rétractation et ses modalités, les garanties légales, notre assurance RC professionnelle, ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation.

Article 6 – Souscription

6.1 – Souscription en ligne. Vous sélectionnez la prestation, vérifiez le détail de votre commande, corrigez les éventuelles erreurs, puis validez par un clic explicite précédé de la mention du caractère payant de la commande. Cette validation vaut acceptation du prix et des présentes Conditions. Un accusé de réception vous est adressé sans délai par courriel, récapitulant la commande et comportant les présentes Conditions ainsi que, le cas échéant, le formulaire type de rétractation (Annexe 1).

6.2 – Souscription par téléphone. Conformément à l'article L.221‑16 du Code de la consommation, nous indiquons au début de l'appel notre identité, le cas échéant celle de la personne pour le compte de laquelle nous appelons, et la nature commerciale de l'appel. Si vous vous opposez à la poursuite de la communication, nous y mettons fin sans délai et nous nous abstenons de vous recontacter.

Lorsque l'appel constitue une sollicitation à des fins de prospection commerciale, il n'est effectué qu'après recueil de votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, conformément à l'article L.223‑1 du Code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi n° 2025‑594 du 30 juin 2025, applicable depuis le 11 août 2026. Ce consentement peut être retiré à tout moment, gratuitement et sans justification, y compris oralement en cours d'appel ou par courriel à [email protected]. Cette exigence ne s'applique pas aux appels relatifs à l'exécution d'un contrat en cours et en rapport avec son objet. Les jours et horaires d'appel autorisés par la réglementation sont respectés.

Conformément aux articles L.221‑16 et L.221‑17, vous n'êtes engagé qu'après avoir signé l'offre : à la suite de l'appel, nous vous adressons sur support durable (courriel) une confirmation écrite de l'offre reprenant l'ensemble des informations précontractuelles. Vous n'êtes lié qu'après avoir signé cette offre ou donné votre consentement par voie électronique. Aucun paiement ne peut être exigé ni encaissé avant réception de votre acceptation écrite.

6.3 – Souscription hors établissement (domicile, salon, événement). Conformément à l'article L.221‑9, un contrat écrit daté vous est remis sur papier ou, avec votre accord, sur support durable. Il reprend toutes les informations de l'article L.221‑5 et comporte, de manière détachable, le formulaire type de rétractation (Annexe 1).

Conformément à l'article L.221‑10, nous ne percevons aucun paiement, acompte, empreinte bancaire ni contrepartie sous quelque forme que ce soit avant l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat. Votre place à un atelier ou une retraite est néanmoins réservée pendant ce délai.

6.4 – Souscription dans nos locaux. Lorsque le contrat est conclu en notre présence dans le lieu où nous exerçons habituellement notre activité, il ne s'agit ni d'une vente à distance ni d'une vente hors établissement : le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 12 ne s'applique pas, ce qui vous est indiqué avant signature. Les conditions d'annulation de l'article 10 demeurent applicables.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les consommateurs, ils sont exprimés toutes taxes comprises. Pour les professionnels, ils sont exprimés hors taxes, la TVA applicable au jour de la facturation s'y ajoutant.

Le prix comprend les prestations expressément énumérées dans le descriptif. Sauf mention contraire explicite, ne sont pas inclus : les frais de transport et de déplacement du Client, l'hébergement, les repas non mentionnés, les assurances personnelles et les dépenses individuelles.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment pour l'avenir. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription. Les modalités de modification du prix d'un abonnement en cours figurent à l'article 11.

Article 8 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement stripe, ou par virement bancaire. Vos données bancaires sont transmises directement à ce prestataire ; nous ne les collectons ni ne les conservons.

Sous réserve des articles 6.2 et 6.3, le paiement intégral ou le premier versement de l'échéancier est exigible à la souscription. Un échéancier peut être proposé ; en cas d'incident de paiement, nous vous en informons et vous disposez de 7 jours pour régulariser avant suspension de l'accès à la prestation.

Clients professionnels : à défaut de paiement à l'échéance, des intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points sont dus de plein droit, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l'article L.441‑10 du Code de commerce.

Aucune compensation ni retenue ne peut être opérée par le Client sans notre accord écrit.

Article 9 – Exécution des prestations

Nous fournissons les Services à la date ou dans le délai indiqué lors de la souscription. À défaut d'indication ou d'accord sur la date, et conformément à l'article L.216‑1 du Code de la consommation, nous exécutons la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement à cette obligation, vous pouvez, dans les conditions de l'article L.216‑2, résoudre le contrat après nous avoir enjoint d'exécuter dans un délai raisonnable. Les sommes versées vous sont alors remboursées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution (art. L.216‑3).

Les séances individuelles sont planifiées d'un commun accord. Tout report à votre initiative doit être demandé au moins 48 heures avant la séance ; passé ce délai, la séance est due. Un report à notre initiative donne lieu à une nouvelle date de la séance concernée.

Les prestations en visioconférence supposent une connexion internet et un équipement adaptés, qui relèvent de votre responsabilité.

Article 10 – Ateliers et retraites à date fixe

10.1 – Inscription. L'inscription est ferme à réception du paiement ou du premier versement, sous réserve des articles 6.2 et 6.3. Les places sont attribuées par ordre d'inscription.

10.2 – Nombre minimum de participants. La tenue d'un atelier ou d'une retraite peut être conditionnée à un nombre minimum de participants, indiqué au descriptif. À défaut, nous vous en informons au plus tard 15 jours avant la date prévue et vous proposons soit un report, soit le remboursement intégral des sommes versées.

10.3 – Annulation ou report à notre initiative. En cas d'annulation ou de report de notre fait, vous choisissez entre le report sur une session ultérieure et le remboursement intégral, effectué sous quatorze (14) jours. Aucune autre indemnité n'est due, sauf faute de notre part.

10.4 – Annulation à votre initiative (consommateurs). Après expiration du délai de rétractation lorsqu'il s'applique, ou en cas de souscription dans nos locaux, les sommes versées sont conservées selon le barème suivant :

plus de 30 jours avant la date : remboursement de 100 %, hors frais de dossier de 265 € ;

entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 %, hors frais de dossier de 265 € ;

moins de 15 jours, absence ou départ anticipé : aucun remboursement.

Ce barème est applicable de manière réciproque et ne fait pas obstacle à votre droit d'obtenir réparation en cas de manquement de notre part. Vous ne pouvez pas céder votre inscription à un tiers.

10.5 – Assurance. Aucune assurance annulation n'est incluse. La souscription d'une assurance annulation ou rapatriement, ainsi que la vérification de votre couverture personnelle, vous incombent.

10.6 – Déroulement et sécurité. Vous vous engagez à respecter les consignes de sécurité, le règlement du lieu d'accueil et les autres participants. En cas de comportement mettant en danger le groupe ou perturbant gravement le déroulement de la prestation, nous pouvons vous exclure sans remboursement, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

10.7 – État de santé. Vous déclarez être en mesure de participer aux activités proposées et vous engagez à nous signaler toute contre-indication, traitement en cours, grossesse ou fragilité particulière. En cas de doute, vous consultez préalablement un médecin. Nous pouvons refuser ou interrompre une participation lorsque la sécurité de la personne l'exige.

10.8 – Hébergement et transport. L'hébergement et le transport ne sont pas inclus et font l'objet de contrats distincts que vous concluez directement avec les prestataires concernés.

Article 11 – Abonnements

Certains Services sont proposés par abonnement d'une durée de douze (12) mois, réglé en une fois ou par mensualités. En souscrivant, vous autorisez le prélèvement automatique des sommes dues à chaque échéance.

Nous ne proposons pas de périodes d'essai ou promotionnelles.

L'abonnement prend fin automatiquement au terme des douze mois, sans reconduction tacite, sans préavis et sans démarche de votre part. Nous vous informons par courriel avant l'échéance et pouvons vous proposer une nouvelle souscription, qui suppose votre accord exprès. Aucun prélèvement n'est effectué après le terme.

Résiliation en ligne : Conformément aux articles L.215‑1‑1 et D.215‑1 à D.215‑3 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre contrat par courriel à [email protected] ; votre demande est confirmée par retour de courriel mentionnant la date de prise d'effet.

Effets de la résiliation : sauf cas prévus par la loi, la résiliation prend effet au terme de la période en cours et ne donne pas lieu à remboursement au prorata. L'accès aux contenus cesse à cette date.

Modification du prix : toute modification du prix d'un abonnement en cours vous est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, vous pouvez résilier sans frais avant cette date, le remboursement des sommes correspondant à la période non exécutée vous étant acquis.

Article 12 – Droit de rétractation (consommateurs)

12.1 – Principe. Lorsque le contrat est conclu à distance (site, téléphone) ou hors établissement, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter sans motif ni pénalité, conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation. S'agissant de prestations de services et de contenus numériques, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Ce droit ne s'applique pas aux contrats conclus dans nos locaux (article 6.4), ni aux Clients professionnels, sous réserve, pour ces derniers, de l'article L.221‑3 du Code de la consommation lorsque leurs conditions sont réunies.

12.2 – Exercice. Notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à [email protected] ou par courrier à foresee you, 58 rue de Monceau - CS 48756 , Paris cedex 08 75380. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation vous incombe.

12.3 – Remboursement. Si vous n'avez pas utilisé nos services et contenu en ligne, nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen. Aucun frais de traitement n'est retenu.

12.4 – Exécution anticipée à votre demande. Si vous avez expressément demandé que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et que vous vous rétractez ensuite, vous nous devez un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre décision, calculé sur la base du prix total convenu (art. L.221‑25).

12.5 – Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l'article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée (12°) : cette exception est susceptible de s'appliquer aux ateliers et retraites à date fixe. Lorsqu'elle est invoquée, l'absence de droit de rétractation vous est indiquée explicitement sur le descriptif de la prestation et dans la confirmation de commande ; à défaut de cette mention, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique pleinement ;

les services pleinement exécutés avant la fin du délai, dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation (1°) ;

les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation (13°) ;

Article 13 – Garanties légales et réclamations

Nous sommes tenus d'exécuter nos prestations conformément au contrat et aux règles de l'art, et répondons de leur inexécution ou de leur exécution défectueuse dans les conditions des articles 1217 et suivants du Code civil.

Lorsque nous fournissons un contenu ou un service numérique (espace membre, programme en ligne, supports téléchargeables), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des articles L.224‑25‑12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans préjudice de dommages et intérêts.

Toute réclamation est adressée à [email protected]. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et répondons au fond dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

En dehors des cas prévus par la loi, par les présentes Conditions ou par votre contrat, les sommes versées ne donnent pas lieu à remboursement. La présente stipulation ne saurait limiter les garanties légales ci-dessus, le droit de rétractation, ni votre droit à réparation.

Article 14 – Nature des prestations et absence de garantie de résultats

Nos prestations relèvent de l'accompagnement et du développement personnel. Elles ne constituent pas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique, juridique, fiscal ou financier, ne comportent aucun diagnostic ni prescription, et ne remplacent pas une consultation ni un traitement auprès d'un professionnel habilité. Vous êtes invité à ne jamais interrompre ni modifier un traitement en cours sans l'avis du médecin qui l'a prescrit.

Les effets de nos prestations dépendent de facteurs personnels, de votre implication et de votre situation. Nous nous engageons sur les moyens mis en œuvre, la compétence et la diligence, et ne garantissons aucun résultat déterminé (bien-être, réussite, performance, revenus, guérison). Aucun élément de nos supports de communication ne peut être interprété comme une promesse de résultat.

Les décisions que vous prenez à la suite de nos prestations relèvent de votre responsabilité, sans préjudice de notre responsabilité en cas de manquement à nos propres obligations.

Article 15 – Avis en ligne, témoignages et contenus des Clients

15.1 – Avis en ligne. Les avis relatifs à nos prestations sont collectés, publiés et contrôlés par Trustpilot A/S, plateforme tierce indépendante, selon ses propres règles de vérification et de modération, accessibles sur son site. Conformément à l'article L.111‑7‑2 du Code de la consommation, nous précisons que :

nous n'assurons pas nous-mêmes le contrôle des avis et n'avons pas la faculté de les modifier, de les filtrer ni de les supprimer ; les éventuelles contestations relèvent des procédures de Trustpilot ;

les avis sont publiés avec leur date, dans les conditions définies par Trustpilot ;

aucune contrepartie, remise ni rémunération n'est accordée en échange de la rédaction d'un avis ;

Les invitations à déposer un avis sont adressées à l'ensemble des Clients ayant bénéficié de la prestation, sans sélection ;

la note affichée sur notre site reprend, le cas échéant, celle calculée par Trustpilot à la date indiquée.

15.2 – Témoignages. Nous pouvons publier des témoignages de Clients (prénom, ville ou région) avec leur accord. Ils reflètent des expériences individuelles et ne préjugent pas de vos propres résultats.

15.3 – Contenus que vous nous transmettez. En nous adressant un contenu (texte, photo, vidéo) destiné à être publié, vous nous concédez une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation à des fins d'illustration et de promotion, pour les supports et la durée indiqués lors de votre accord, à défaut pour 5 ans. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les usages futurs et exercer vos droits (dont l'effacement) à [email protected]. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et ne porter atteinte à aucun droit de tiers.

15.4 – Confidentialité de l'accompagnement. Le contenu de vos séances, échanges et travaux personnels est strictement confidentiel et ne peut être publié, cité ni utilisé à des fins promotionnelles sans votre accord écrit spécifique.

Article 16 – Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous fournissez des informations exactes et préservez la confidentialité de vos identifiants, qui sont personnels et incessibles. Vous répondez des activités réalisées via votre compte, sauf utilisation non autorisée résultant d'une cause qui ne vous est pas imputable. Signalez sans délai tout usage frauduleux à [email protected].

Article 17 – Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le site ou nos Services pour : porter atteinte à leur sécurité ou à leur fonctionnement ; extraire, copier ou rediffuser leurs contenus sans autorisation ; enregistrer ou diffuser une séance, un atelier ou une retraite sans notre accord écrit et celui des participants ; adresser des communications non sollicitées ; diffuser des contenus illicites, diffamatoires, harcelants ou discriminatoires ; collecter des données personnelles en violation du RGPD. Tout manquement peut entraîner les mesures prévues à l'article 25.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, photos, logos, vidéos, enregistrements audio, supports téléchargeables, méthodes, marque foresee you) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, limitée à un usage privé et, le cas échéant, à la durée de votre abonnement ou de votre accès.

Toute reproduction, modification, diffusion, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales, notamment l'article L.122‑5 du Code de la propriété intellectuelle. Les mentions de propriété ne peuvent être supprimées.

Article 19 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement, exerçables à [email protected], et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous ne vendons pas vos données. Les communications commerciales par courriel ou SMS ne sont adressées qu'avec votre consentement préalable ou dans les cas permis par l'article L.34‑5 du Code des postes et des communications électroniques, et sont refusables à tout moment (lien de désinscription, « STOP » par SMS, ou courriel). La prospection téléphonique est régie par l'article 6.2.

Article 20 – Responsabilité

Nous exécutons nos prestations avec diligence et disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle dont les références figurent en tête des présentes.

À l'égard des consommateurs : notre responsabilité s'exerce dans les conditions du droit commun et de l'article L.221‑15 du Code de la consommation. Aucune clause des présentes n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter votre droit à réparation.

À l'égard des Clients professionnels : notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant total des sommes versées au titre de la prestation concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de données) sont exclus.

Ces limitations ne s'appliquent en aucun cas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, de fraude, ni dans les hypothèses où la loi les prohibe.

Nous ne répondons pas des interruptions du site imputables à la maintenance, au réseau ou à un tiers, ni de l'inadéquation de votre équipement aux prestations à distance.

Article 21 – Indemnisation (Clients professionnels)

Le Client professionnel garantit foresee you contre toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation non conforme du site ou des Services, d'une violation des présentes Conditions ou d'une atteinte aux droits de tiers qui lui serait imputable, sauf faute de notre part.

Article 22 – Liens et services de tiers

Le site et nos prestations peuvent renvoyer vers des services de tiers (visioconférence, paiement, plateforme d'avis, lieux d'accueil) que nous ne contrôlons pas. Nous n'assumons pas la responsabilité de leurs contenus, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

Article 23 – Signalement de contenus illicites

Pour signaler un contenu portant atteinte à vos droits, notamment au droit d'auteur, ou pour contester un retrait, écrivez à [email protected] ou à foresee you, 58 rue de Monceau - CS 48756 , Paris cedex 08 75380, en précisant l'identification du contenu, son adresse (URL), le motif du signalement et vos coordonnées. Nous accusons réception et traitons votre demande avec diligence, dans le cadre de l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 et, le cas échéant, du règlement (UE) 2022/2065.

Article 24 – Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci excède 30 jours ou rend l'exécution définitivement impossible, chaque partie peut résoudre le contrat, les sommes correspondant aux prestations non exécutées étant remboursées sous quatorze (14) jours.

Article 25 – Suspension et résiliation pour manquement

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes non corrigé dans un délai de 7 jours après mise en demeure, de violation de la loi, d'atteinte à la sécurité du site ou de comportement mettant en danger d'autres participants. En cas d'urgence ou d'illicéité manifeste, la suspension peut être immédiate, avec information sans délai.

Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment, sans préjudice de vos droits de rétractation et de résiliation. Les articles 15.3, 15.4, 18, 19, 20 et 27 survivent à la fin du contrat.

Article 26 – Preuve et communications électroniques

Les courriels, formulaires, enregistrements de consentement et journaux de connexion constituent des écrits électroniques admis comme moyens de preuve entre les parties, dans les conditions des articles 1366 et 1367 du Code civil. Les parties conviennent que ces éléments font foi jusqu'à preuve contraire. Lorsque la loi exige une signature, celle-ci est recueillie par un procédé conforme au règlement (UE) n° 910/2014, notamment pour la confirmation des offres souscrites par téléphone.

Article 27 – Réclamations, médiation et litiges

27.1 – Réclamation préalable. Adressez toute réclamation à [email protected]. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.

27.2 – Médiation de la consommation. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.

27.3 – Litiges transfrontaliers. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 et ne peut plus être saisie. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, en Norvège ou en Islande peuvent consulter la liste des entités de règlement extrajudiciaire des litiges à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies, et solliciter le Centre européen des consommateurs France pour les litiges transfrontaliers.

27.4 – Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir les tribunaux.

Article 28 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l'Union européenne.

Consommateur : conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction de votre lieu de résidence ou celle du siège de foresee you. Nous ne pouvons vous attraire que devant la juridiction de votre lieu de résidence.

Professionnel : les tribunaux du ressort de Paris sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 29 – Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus, à l'exception de celles imposées par une évolution législative ou réglementaire. Pour les contrats à exécution successive, toute modification substantielle est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; à défaut d'acceptation, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

Article 30 – Dispositions diverses

La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause n'affecte pas les autres. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Nous pouvons céder le contrat, sous réserve de ne pas réduire vos droits ; le Client ne peut céder le sien sans notre accord écrit, sous réserve de l'article 10.4. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la confirmation de commande forment l'intégralité de l'accord. En cas de doute sur le sens d'une clause, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut (article L.211‑1 du Code de la consommation). En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

Article 31 – Contact

[email protected] - foresee you, 58 rue de Monceau - CS 48756 , Paris cedex 08 75380.