CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 5 Juin 2026

Éditeur : foresee you
Adresse : 58 rue de Monceau - CS 48756 , Paris cedex 08 75380
Contact : [email protected]
Site : www.foreseeyou.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.foreseeyou.fr et de ses sous-domaines, ainsi que la vente des produits, services, contenus et abonnements proposés par foresee you (« nous », « notre »).

En accédant au site, en créant un compte ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le site ni nos services.

Les Conditions s'appliquent aux consommateurs (personnes agissant à des fins privées) comme aux professionnels. Certaines clauses, signalées comme telles, s'appliquent spécifiquement à l'une ou l'autre catégorie. Rien dans les présentes Conditions ne saurait priver le consommateur des droits que lui garantissent les dispositions impératives du Code de la consommation, du Code civil et du droit de l'Union européenne.

Article 1 – Capacité

Le site s'adresse à des personnes majeures (18 ans ou l'âge de la majorité applicable dans votre pays) disposant de la capacité juridique de contracter.

Article 2 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, sons, supports téléchargeables, logiciels, marque foresee you) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. foresee you vous concède une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation, limitée à vos besoins propres et, le cas échéant, à la durée de votre abonnement.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, publier ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions légales (notamment la copie privée, article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Les mentions de propriété ne peuvent être supprimées.

Article 3 – Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités réalisées via votre compte, sauf utilisation non autorisée résultant d'une cause qui ne vous est pas imputable. Signalez immédiatement tout usage frauduleux à [email protected].

Article 4 – Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le site pour : porter atteinte à sa sécurité ou son fonctionnement (piratage, virus) ; extraire ou copier ses contenus sans autorisation ; enfreindre des droits de tiers ; envoyer des communications non sollicitées (spam) en violation des lois applicables ; diffuser des contenus illicites, obscènes, diffamatoires, harcelants ou discriminatoires ; collecter des données en violation du RGPD. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, sans préjudice de poursuites.

Article 5 – Commande

La confirmation électronique de commande accuse réception de celle-ci. Le contrat est formé après acceptation par foresee you et/ou confirmation du début d'exécution. Le paiement est exigible intégralement avant traitement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les consommateurs ; les taxes applicables (TVA) sont incluses au montant affiché.

Les informations précontractuelles requises par les articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation (caractéristiques essentielles, prix, modalités d'exécution et de paiement, droit de rétractation, durée du contrat, identité de l'éditeur) sont fournies avant toute commande.

Article 6 – Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais autres que ceux prévus par la loi. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les services et contenus numériques, et de la réception du bien pour les produits physiques.

Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected] (vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation). Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement, sans retenue de frais de traitement.

Services commencés avant la fin du délai : si vous avez expressément demandé le début de l'exécution avant la fin du délai de rétractation et que vous vous rétractez ensuite, vous devrez régler un montant proportionnel aux services déjà fournis.

Perte du droit de rétractation : le droit de rétractation ne s'applique plus aux contenus ou services numériques pleinement exécutés pendant le délai, dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord exprès préalable et que vous avez reconnu renoncer à ce droit (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 7 – Remboursements et garanties légales

En dehors du droit de rétractation et des cas prévus par la loi ou par votre contrat, aucun remboursement n'est dû après l'expiration du délai de rétractation.

Article 8 – Abonnements et paiements récurrents

Certains services sont proposés par abonnement à paiement récurrent (mensuel ou autre périodicité). En souscrivant, vous autorisez foresee you à prélever automatiquement les sommes dues, taxes comprises, à chaque échéance.

Essais gratuits / périodes promotionnelles : sauf résiliation avant leur terme, ils se transforment automatiquement en abonnement payant.

Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment à [email protected]. Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation peut également s'effectuer en ligne, selon le même procédé que la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sans préjudice de vos droits légaux.

Reconduction et modification de prix : foresee you vous informe avant chaque reconduction de la possibilité de ne pas reconduire (articles L.215-1 et suivants). Toute modification de prix d'un abonnement vous est notifiée au moins 30 jours à l'avance ; à défaut d'acceptation, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Article 9 – Livraison (produits physiques)

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les produits sont livrés dans le délai annoncé ou, à défaut, dans un délai maximal de 30 jours (article L.216-1). En cas de retard, vous pouvez, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande et obtenir un remboursement intégral (article L.216-2).

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment de la prise de possession physique du bien (article L.216-4), sauf transporteur choisi par vos soins.

Article 10 – Absence de garantie de résultats

Les résultats issus de l'utilisation de nos produits et services varient selon chaque personne et dépendent de facteurs propres à votre situation. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique (bien-être, réussite, revenus, guérison, épanouissement).

Nos contenus ne constituent pas un avis médical, psychologique, juridique, fiscal ou financier. Pour toute question relevant de ces domaines, consultez un professionnel qualifié. Les décisions que vous prenez sur la base de nos contenus relèvent de votre responsabilité, sans préjudice de notre responsabilité en cas de manquement à nos propres obligations.

Article 11 – Témoignages et contenus utilisateurs

foresee you peut publier des témoignages et avis (prénom, ville, région). Ils reflètent une expérience individuelle et ne préjugent pas de vos propres résultats.

En soumettant un contenu (texte, photo, vidéo), vous accordez à foresee you une licence non exclusive et gratuite de l'utiliser à des fins promotionnelles, pour la durée nécessaire à ces fins. Vous pouvez retirer votre consentement pour les usages futurs et exercer vos droits RGPD (notamment l'effacement) à [email protected]. Le contenu de vos séances et travaux personnels demeure confidentiel.

Vous garantissez détenir les droits sur les contenus publiés et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. foresee you peut retirer tout contenu illicite.

Article 12 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à [email protected].

Nous ne vendons pas vos données. Les communications marketing ne sont envoyées qu'avec votre consentement préalable, retirable à tout moment (lien de désinscription, « STOP » par SMS, ou e-mail). En cas de litige relatif à vos données, vous pouvez saisir la CNIL.

Article 13 – Responsabilité

foresee you fournit le site et ses contenus avec diligence. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de profits, de données, de clientèle).

Pour les dommages directs, et sauf disposition légale impérative contraire, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au titre du produit ou service concerné.

Aucune limitation ne s'applique en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, de fraude, ni dans les cas où la loi l'interdit. Pour les consommateurs, foresee you demeure responsable de la bonne exécution du contrat conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.

Article 14 – Indemnisation (professionnels)

L'utilisateur professionnel s'engage à garantir foresee you contre toute réclamation résultant d'une utilisation illicite du site, d'une violation des présentes Conditions ou d'une atteinte aux droits de tiers, sauf faute imputable à foresee you.

Article 15 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers que foresee you ne contrôle pas et dont elle n'assume pas la responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou à la protection des données. Leur consultation s'effectue sous votre responsabilité.

Article 16 – Signalement de contenus illicites

Pour signaler un contenu portant atteinte à vos droits (notamment au droit d'auteur) ou contester un retrait, adressez votre demande à [email protected] ou par courrier à foresee you, 58 rue de Monceau - CS 48756 , Paris cedex 08 75380, en précisant l'identification du contenu, sa localisation (URL), le motif et vos coordonnées. Cette procédure est conforme aux directives 2001/29/CE et (UE) 2019/790.

Article 17 – Résiliation

foresee you peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure, de violation de la loi ou d'atteinte à la sécurité du site, après notification (sauf urgence légale). Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment, sans préjudice de vos droits de rétractation et de résiliation. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux données et au règlement des litiges survivent à la résiliation.

Article 18 – Règlement des litiges

Réclamation préalable : contactez-nous à [email protected] ; nous rechercherons une solution amiable.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable, à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de votre droit de saisir les tribunaux.

Article 19 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables dans votre pays de résidence au sein de l'UE.

Consommateur résidant dans l'UE : vous pouvez saisir, à votre choix, les tribunaux de votre lieu de résidence ou ceux du siège de foresee you.

Professionnel : compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Article 20 – Communications électroniques

Les communications échangées par voie électronique (e-mail, formulaires, clics « J'accepte ») ont la même valeur que des écrits et constituent une signature électronique au sens du règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 et des articles 1366-1367 du Code civil.

Article 21 – Modification des Conditions

foresee you peut modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours à l'avance. Elles ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus. À défaut d'acceptation, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

Article 22 – Force majeure

foresee you n'est pas responsable des retards ou manquements résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, sans préjudice de votre droit au remboursement si le contrat ne peut être exécuté.

Article 23 – Dispositions diverses

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit par foresee you ne vaut pas renonciation. foresee you peut céder le contrat sous réserve de ne pas réduire vos protections de consommateur. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. En cas d'ambiguïté, l'interprétation se fait dans le sens le plus favorable au consommateur (article L.211-1 du Code de la consommation).

Article 24 – Contact

Pour toute question : [email protected] ou par courrier à foresee you, 58 rue de Monceau - CS 48756 , Paris cedex 08 75380.